J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15672

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Le Seigneur des anneaux »


NOR : ECOZ0399237V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga - Le Seigneur des anneaux », fait le 10 juillet 2003 et publié au Journal officiel, s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Saga - Le Seigneur des anneaux », ayant le code jeu 35801, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 18 septembre 2003.